{"id":246,"date":"2022-06-08T23:15:11","date_gmt":"2022-06-08T21:15:11","guid":{"rendered":"https:\/\/semirane.stephenson-digital.com\/?page_id=246"},"modified":"2022-06-09T09:17:57","modified_gmt":"2022-06-09T07:17:57","slug":"conditions-generales-de-vente-a-distance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/semirane.stephenson-digital.com\/?page_id=246","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"246\" class=\"elementor elementor-246\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-642e40c elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"642e40c\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-812ec77\" data-id=\"812ec77\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b6f5333 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"b6f5333\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.6.5 - 27-04-2022 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#818a91;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#818a91;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<h3><strong>ARTICLE PR\u00c9LIMINAIRE<\/strong><\/h3><p>La soci\u00e9t\u00e9 des magasins Louis Vuitton &#8211; France (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb Louis Vuitton\u00a0\u00bb) commercialise les articles Louis Vuitton en France.<\/p><p>Soucieuse de toujours mieux r\u00e9pondre aux attentes de ses clients, Louis Vuitton a souhait\u00e9 mettre en place, parall\u00e8lement au r\u00e9seau de magasins qu&rsquo;elle exploite, un r\u00e9seau de vente \u00e0 distance par voie t\u00e9l\u00e9phonique et par voie \u00e9lectronique (Internet) de certains de ses produits.<\/p><p>Afin de garantir \u00e0 sa client\u00e8le un niveau de service optimal, Louis Vuitton a souhait\u00e9 proposer une s\u00e9lection d\u2019articles et exclure de son offre \u00e0 distance certaines cat\u00e9gories d&rsquo;articles Louis Vuitton (malles, haute joaillerie, etc.). La liste des articles Louis Vuitton propos\u00e9s dans le cadre de la vente \u00e0 distance est consultable sur le site Internet fr.louisvuitton.com (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p><p>Le syst\u00e8me ainsi mis en place, qui suppose une d\u00e9marche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L&rsquo;utilisation du processus de vente \u00e0 distance d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est r\u00e9serv\u00e9e (i) aux seuls consommateurs, au sens qu&rsquo;en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activit\u00e9 commerciale et (ii) pour une livraison en \u00ab France M\u00e9tropolitaine \u00bb (ce terme \u00e9tant entendu comme incluant la Corse et excluant les d\u00e9partements et territoires d\u2019outre-mer ainsi que Monaco).<\/p><h3><strong>ARTICLE 1 : CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/strong><\/h3><p>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes d&rsquo;articles Louis Vuitton conclues soit par l&rsquo;interm\u00e9diaire du service clients mis en place par la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Service Clients\u00a0\u00bb), soit via le\u00a0Site, en vue d&rsquo;une livraison en France M\u00e9tropolitaine uniquement.<\/p><ol><li><strong> S&rsquo;agissant de la vente par voie t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong>, toute vente d&rsquo;articles Louis Vuitton par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Service Clients mis en place par Louis Vuitton est conclue sous la condition r\u00e9solutoire de l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le client.<\/li><li><strong> S&rsquo;agissant de la vente par voie \u00e9lectronique (Internet),<\/strong>le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 1369-4 du Code civil, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par toute personne visitant le Site, par le moyen d&rsquo;un enregistrement informatique et peuvent \u00eatre reproduites, par le moyen de leur impression ; les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront applicables tant qu&rsquo;elles figureront sur le Site. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9, post\u00e9rieurement \u00e0 la date de leur suppression du Site, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente resteraient n\u00e9anmoins accessibles au public via d&rsquo;autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables \u00e0 Louis Vuitton.<\/li><li>Louis Vuitton se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. Toutes les modifications \u00e0 ces conditions seront affich\u00e9es sur le Site. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.<\/li><\/ol><h3><strong>ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L&rsquo;AUTEUR DE L&rsquo;OFFRE<\/strong><\/h3><p>Soci\u00e9t\u00e9 des magasins Louis Vuitton &#8211; France<\/p><p>Soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif au capital de 79.545 euros immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B. 331.888.990<\/p><p>Si\u00e8ge social : 2, rue du Pont-Neuf &#8211; 75001 Paris TVA : FR06331888990<\/p><h3><strong>ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES<\/strong><\/h3><p>Les informations relatives \u00e0 l&rsquo;ensemble des articles Louis Vuitton susceptibles d&rsquo;\u00eatre vendus par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Service Clients de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton sont disponibles, avec leurs r\u00e9f\u00e9rences, dans l&rsquo;ensemble des magasins Louis Vuitton, ainsi que sur le Site.<\/p><h3><strong>ARTICLE 4\u00a0: COMMANDES DES ARTICLES<\/strong>\u00a0<\/h3><ol><li><strong> Commandes par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0<\/strong><\/li><\/ol><p>Les commandes seront re\u00e7ues, en fran\u00e7ais ou en anglais, par le Service Clients Louis Vuitton soit (i) au +33 9 77 40 40 77 (prix d&rsquo;un appel local), soit (ii) via les num\u00e9ros d&rsquo;appel des magasins de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton et ce depuis la France M\u00e9tropolitaine du lundi au samedi, de 9h30 \u00e0 20h00, et le dimanche de 9h30 \u00e0 17h30, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p><ol start=\"2\"><li><strong> Commandes par Internet\u00a0<\/strong><\/li><\/ol><p>Les commandes pourront \u00eatre pass\u00e9es par Internet sur le site marchand accessible depuis la version fran\u00e7aise du Site. Le client conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet et de l&rsquo;utilisation du Site.<\/p><p>Les photographies, graphismes et descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu&rsquo;indicatifs et n&rsquo;engagent nullement Louis Vuitton. Les clients ont la possibilit\u00e9 d&rsquo;obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires en contactant par t\u00e9l\u00e9phone le Service Clients Louis Vuitton.<\/p><p>En cas d&rsquo;erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques des articles et leur repr\u00e9sentation, la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p><p>Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande pr\u00e9cisant certains champs obligatoires afin que sa s\u00e9lection puisse \u00eatre prise en compte par Louis Vuitton.<\/p><p>En cas d&rsquo;inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion il est possible que la s\u00e9lection des articles choisis avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le client sera invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de produits depuis le d\u00e9part.<\/p><p>Toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la vente seront pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l&rsquo;article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de corriger d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment o\u00f9 le client a valid\u00e9 sa commande, Louis Vuitton accusera r\u00e9ception de celle-ci sans d\u00e9lai et par voie \u00e9lectronique.<\/p><p>Toutefois, la vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;envoi au client de la confirmation de la commande par Louis Vuitton, pr\u00e9cisant l&rsquo;exp\u00e9dition des articles.<\/p><ol start=\"3\"><li><strong> Refus de commandes<\/strong><\/li><\/ol><p>Il est rappel\u00e9 que les achats r\u00e9alis\u00e9s sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En cons\u00e9quence Louis Vuitton ne vend ses produits que dans des quantit\u00e9s correspondant aux besoins moyens habituels d&rsquo;un foyer.<\/p><p>Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilit\u00e9 de nos produits, Louis Vuitton limite la quantit\u00e9 de produits pouvant \u00eatre achet\u00e9s comme suit: pas plus de 3 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) par transaction, avec pas plus de 2 produits identiques par transaction. De m\u00eame, vous ne pouvez pas, dans un d\u00e9lai de 4 semaines cons\u00e9cutives, (i) acheter plus de 6 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), ou (ii) acheter dans plus de 3 magasins Louis Vuitton (physique ou en ligne) dans le monde, ou (iii) effectuer plus de 8 transactions toutes gammes de produits confondus.<\/p><p>Dans tous les cas, le nombre de produits achet\u00e9s en maroquinerie et petite maroquinerie ne pourra exc\u00e9der 12 produits au total sur 12 mois cons\u00e9cutifs.<\/p><p>Afin de contr\u00f4ler le respect de ces conditions, Louis Vuitton Malletier, 2 rue du Pont Neuf &#8211; 75001 Paris, France traite votre historique d&rsquo;achats. En cas de non-respect de ces conditions, nos conseillers de vente peuvent refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de votre dernier achat. Vous disposez, aux conditions pr\u00e9vues par la loi, d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es, du droit \u00e0 la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en contactant\u00a0<a style=\"font-weight: 400;\" href=\"mailto:personaldata@louisvuitton.com\">personaldata@louisvuitton.com<\/a>. Pour plus d&rsquo;informations consultez notre\u00a0<a style=\"font-weight: 400;\" href=\"https:\/\/fr.louisvuitton.com\/fra-fr\/mentions-legales\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0en magasin ou sur Louisvuitton.com<\/p><h3><strong>ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES<\/strong><\/h3><p>Le prix des articles s&rsquo;entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectu\u00e9e sur le Site ou par t\u00e9l\u00e9phone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par Louis Vuitton.<\/p><p>Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acqu\u00e9rir le client, ainsi que le montant des frais de transport aff\u00e9rents \u00e0 leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Louis Vuitton), lui seront communiqu\u00e9s soit lors de son appel au Service Clients Louis Vuitton, soit lors de la connexion au Site.<\/p><p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le service de d\u00e9taxe n\u2019est pas disponible dans le cadre d\u2019achats \u00e0 distance de produits Louis Vuitton.<\/p><p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation \u00e9crite du prix pay\u00e9 d\u00e9taillant le prix des articles et les frais de livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant mis \u00e0 sa charge.<\/p><h3><strong>ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/h3><p>Le r\u00e8glement des achats du client peut s&rsquo;effectuer par carte bancaire (sont accept\u00e9es les cartes du r\u00e9seau \u00ab\u00a0CB\u00a0\u00bb, Visa, Eurocard\/Mastercard, American Express), \u00e9mises sur des comptes bancaires domicili\u00e9s au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la Norv\u00e8ge ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte \u00e9metteur au nom du client et domicili\u00e9 en France M\u00e9tropolitaine, par Paypal depuis un compte verifi\u00e9, soit par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).<\/p><p>Lituania\u00a0\u2013 Slovakia \u2013 Sweden \u2013 Monaco \u2013 Estonia \u2013 Croatia &#8211; Czech Republic \u2013 UK \u2013 Finland \u2013 Greece \u2013 France \u2013 Germany \u2013 Italy \u2013 Spain + Netherlands- Portugal \u2013 Ireland \u2013 Belgium \u2013 Lux \u2013 Austria \u2013 Bulgaria \u2013 Denmark \u2013 Latvia \u2013 Hungary \u2013 Romania \u2013 Slovenia \u2013 Poland \u2013 Norway \u2013 Suisse.<\/p><p>En cas de paiement par virement bancaire, Louis Vuitton communique au client par e-mail les coordonn\u00e9es bancaires du compte Louis Vuitton sur lequel doit \u00eatre effectu\u00e9 le virement.<\/p><p>En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est d\u00e9bit\u00e9e au moment de la pr\u00e9paration de la commande.<\/p><p>A cette fin, le client confirme au Service Clients Louis Vuitton, lors d&rsquo;une commande par t\u00e9l\u00e9phone, et garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton, lors d&rsquo;une commande via Internet, qu&rsquo;il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter est bien le sien puis communique soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sur Internet, le num\u00e9ro et la date d&rsquo;expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les num\u00e9ros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.<\/p><p>Dans le cadre des paiements par Internet, le contr\u00f4le s&rsquo;effectuera en ligne aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et organismes bancaires comp\u00e9tents, interrog\u00e9s via le syst\u00e8me de la soci\u00e9t\u00e9 CYBERSOURCE. Cette soci\u00e9t\u00e9, situ\u00e9e aux Etats-Unis, proc\u00e8dera \u00e0 cette fin au stockage et au traitement automatis\u00e9 des informations relatives \u00e0 chaque commande y compris les coordonn\u00e9es de carte bancaire, dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client \u00e0 CYBERSOURCE a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la CNIL (d\u00e9lib\u00e9ration DF-2011-251) et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p><p>Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, Louis Vuitton met en \u0153uvre un traitement relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques et la pr\u00e9vention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton fait \u00e9galement appel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CYBERSOURCE. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux seules personnes habilit\u00e9es en charge de la lutte contre la fraude au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton. Ce traitement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la CNIL.<\/p><p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre \u00e9metteur\u2026), le d\u00e9bit des sommes dues par le client s&rsquo;av\u00e9rerait impossible, la vente effectu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue et le processus d&rsquo;achat sur Internet annul\u00e9.<\/p><p>Les dispositions de l&rsquo;article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues \u00e0 distance par la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton.<\/p><h3><strong>ARTICLE 7 :\u00a0LIVRAISON<\/strong><\/h3><p>Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la \u00ab Livraison en magasin \u00bb, la livraison des articles ne pourra intervenir qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine.<\/p><p>Le client dispose \u00e9galement de la facult\u00e9 de faire livrer les articles \u00e0 une personne physique en France M\u00e9tropolitaine, par exemple dans le cadre d\u2019un cadeau.<\/p><p>Il est entendu qu&rsquo;aucune livraison ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e dans des h\u00f4tels, \u00e0 des adresses professionnelles, ou \u00e0 des bo\u00eetes postales. La livraison des articles interviendra apr\u00e8s que le r\u00e8glement du montant de la commande aura \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.<\/p><p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles command\u00e9s interviendra dans les d\u00e9lais communiqu\u00e9s par Louis Vuitton et, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication, en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p><p>Les frais de livraison sont pris en charge par Louis Vuitton, sauf si le client opte pour l\u2019un des modes de livraison sp\u00e9cifiques propos\u00e9s lors de sa commande, auquel cas des frais seront \u00e0 la charge du client ; le montant de ces frais est communiqu\u00e9 au client pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019\u00e9tape de validation de sa commande.<\/p><p>L\u2019option de livraison dite \u00ab Livraison sur cr\u00e9neau \u00bb est disponible sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du code postal \u00e0 ce service.<\/p><p>Les d\u00e9lais \u00e9ventuellement communiqu\u00e9s par Louis Vuitton ne le seront qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif. Si, lors de la livraison, l&rsquo;aspect ext\u00e9rieur du colis n&rsquo;est pas parfait, le client proc\u00e9dera \u00e0 son ouverture en pr\u00e9sence du transporteur afin de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;article. En cas de dommages \u00e0 l&rsquo;article, le client les d\u00e9taillera pr\u00e9cis\u00e9ment sur le bon de livraison, les dispositions de l&rsquo;article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.<\/p><h3><strong>ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAGASIN<\/strong><\/h3><p>Le client a la possibilit\u00e9 de choisir l\u2019option \u00ab Livraison en magasin \u00bb, au moment de sa commande, et de choisir un des magasins Louis Vuitton lui offrant cette possibilit\u00e9.<\/p><p>La mise \u00e0 disposition de l\u2019article dans le magasin choisi interviendra dans les d\u00e9lais communiqu\u00e9s par Louis Vuitton et, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication, en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p><p>D\u00e8s la mise \u00e0 disposition de l\u2019article en magasin, le client en est inform\u00e9 imm\u00e9diatement par e-mail et\/ou sms. Il dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour venir retirer son article dans le magasin concern\u00e9.<\/p><p>Lors du retrait de l\u2019article, le client doit pr\u00e9senter l\u2019e-mail ou le sms de mise \u00e0 disposition de l\u2019article ainsi qu\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. Une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du client sera alors op\u00e9r\u00e9e et \u00e0 cette occasion, une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre effectu\u00e9e, ce que le client accepte express\u00e9ment en choisissant le pr\u00e9sent mode de livraison. Le magasin se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de v\u00e9rifier la carte de paiement utilis\u00e9e pour le paiement de sa commande. L\u2019article achet\u00e9 sera ensuite remis au client contre signature d\u2019un bon de retrait.<\/p><p>Le client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 une personne de son choix de venir retirer l\u2019article \u00e0 sa place et pour son compte aux conditions du pr\u00e9sent article. Il sera demand\u00e9 \u00e0 cette personne ainsi mandat\u00e9e par le client de se munir\u00a0:<\/p><ol><li>de sa propre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/li><li>de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du client pour le compte duquel elle vient retirer l\u2019article,<\/li><li>d\u2019une lettre sign\u00e9e par le client autorisant cette personne \u00e0 venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que<\/li><li>l\u2019e-mail ou le sms de mise \u00e0 disposition de l\u2019article en magasin re\u00e7u par le client.<\/li><\/ol><p>Le magasin pourra noter le n\u00b0 de la ou des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du client et de pr\u00e9venir toute utilisation frauduleuse de son identit\u00e9 et\/ou de ses moyens de paiement. Le client s\u2019engage \u00e0 informer toute personne qu\u2019il aura mandat\u00e9e\u00a0:<\/p><ol><li>du d\u00e9lai de 30 jours dont il dispose pour venir chercher l\u2019article en magasin<\/li><li>des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires qui lui seront demand\u00e9es pour que le retrait de l\u2019article puisse \u00eatre effectu\u00e9 et que<\/li><li>ce service implique un traitement de donn\u00e9es personnelles concernant cette personne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/li><\/ol><p>Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de l\u2019envoi au client, par Louis Vuitton, du message l\u2019informant que son article est mis \u00e0 sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera r\u00e9solue de plein droit. Le client sera alors rembours\u00e9 du prix de sa commande.<\/p><h3><strong>ARTICLE 8 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION &#8211; REMBOURSEMENT ET \u00c9CHANGE<\/strong><\/h3><ol><li><strong> Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li><\/ol><p>Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du bien, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s\u2019il remplit les conditions pos\u00e9es par ces dispositions, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p><p>Soucieuse d\u2019assurer la satisfaction de ses clients, Louis Vuitton offre \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la r\u00e9ception du bien, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Dans le cadre d\u2019une r\u00e9tractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le point de d\u00e9part de ce d\u00e9lai sera la prise de possession par le client du dernier produit livr\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client ne pourra plus exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p><p>Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les commandes portant sur :<\/p><ul><li>la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/li><li>la fourniture de biens scell\u00e9s (parfums, etc.) qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/li><\/ul><p>Pour notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, le client peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation figurant au bas des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p><ol start=\"2\"><li><strong> Retour des articles<\/strong><\/li><\/ol><p>Pour restituer les articles qu\u2019il aurait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us le client peut, selon son choix, proc\u00e9der comme suit :<\/p><ul><li><strong>Service offert d\u2019enl\u00e8vement des articles, sur le lieu de son choix<\/strong>\u00a0(en France M\u00e9tropolitaine). La proc\u00e9dure diff\u00e8re en fonction du service de livraison opt\u00e9 lors de l\u2019achat en ligne. (1) Si la livraison opt\u00e9e est \u00ab Standard \u00bb effectu\u00e9e par UPS, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte My LV ou en appelant directement le Service Clients, dans le d\u00e9lai de trente (30) jours susvis\u00e9s, afin d\u2019activer l\u2019\u00e9tiquette de retour incluse dans le colis et de convenir d\u2019un rendez-vous (date, cr\u00e9neau horaire et lieu) pour l\u2019enl\u00e8vement du\/des article(s) par UPS. (2) Si la livraison opt\u00e9e est \u00ab Livraison sur cr\u00e9neau \u00bb effectu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 TEMIS, le client devra appeler le Service Clients afin de convenir d\u2019un rendez-vous (date, cr\u00e9neau horaire et lieu) pour l\u2019enl\u00e8vement du\/des article(s) par l\u2019h\u00f4te(sse) de livraison TEMIS.<\/li><\/ul><ul><li><strong>Renvoyer les articles par voie postale\u00a0aux frais de Louis Vuitton<\/strong>.\u00a0Si la livraison opt\u00e9e est \u00ab Standard \u00bb effectu\u00e9e par UPS, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte My LV. L&rsquo;article devra \u00eatre plac\u00e9 dans son carton d&rsquo;origine avec le re\u00e7u originel. Le client devra coller l&rsquo;\u00e9tiquette de retour incluse dans son colis sur l&rsquo;\u00e9tiquette d&rsquo;origine puis fermer son colis en utilisant la bande adh\u00e9sive situ\u00e9e \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du carton. Le colis devra \u00eatre depos\u00e9 dans un point-relais UPS situ\u00e9 en France M\u00e9tropolitaine.<\/li><\/ul><ul><li><strong>En magasin (uniquement pour un \u00e9change)\u00a0<\/strong>:\u00a0Dans le cadre d\u2019un \u00e9change, le client peut se pr\u00e9senter dans un magasin Louis Vuitton (sauf magasins situ\u00e9s en a\u00e9roport), en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (sauf Turquie, Br\u00e9sil, Chine, Colombie, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Mexique, Mongolie, R\u00e9publique Dominicaine, Russie, Tha\u00eflande, Ukraine, Vietnam et Taiwan; des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent pour la Cor\u00e9e.Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu&rsquo;aucun retour pour remboursement n&rsquo;est effectu\u00e9 en magasin.<\/li><\/ul><p>Pour assurer un meilleur traitement de votre retour et veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits, nous vous invitons \u00e0 recourir \u00e0 nos services d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus. Mais si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas b\u00e9n\u00e9ficier de nos services de retour gratuits, vous pouvez retourner vos articles via le transporteur de votre choix, sous votre responsabilit\u00e9 et \u00e0 vos frais, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<br \/><br \/>EUROPA<br \/>6\/8 rue du Petit Albi<br \/>95 804 CERGY<\/p><p>A cet \u00e9gard, nous vous rappelons qu\u2019un retour depuis un autre pays que celui o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 pourra entrainer \u00e0 votre charge des frais suppl\u00e9mentaires ou \u00eatre retard\u00e9 par les douanes.<\/p><p>Dans tous les cas (remboursement ou \u00e9change), le client doit retourner les articles livr\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et complets (bo\u00eetes, accessoires, protections, \u00e9tiquettes, livrets, etc.). Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, salis ou dans tout autre \u00e9tat qui laisserait raisonnablement penser qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ou port\u00e9s, ne seront ni rembours\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s et lui seront retourn\u00e9s. Ainsi, s\u2019agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, \u00eatre intacte : \u00e0 ce titre, il est vivement recommand\u00e9 d\u2019essayer les souliers Louis Vuitton sur une surface de type moquette ou tapis.\u00a0S\u2019agissant des maillots de bain, Louis Vuitton vous demande, par mesure d\u2019hygi\u00e8ne, de les essayer sur des sous-v\u00eatements propres, tout en gardant l\u2019\u00e9tiquette de protection hygi\u00e9nique pr\u00e9sente sur le maillot de bain. S\u2019agissant des parfums, tout parfum qui ne serait pas retourn\u00e9 dans son emballage original et intact (l\u2019\u00e9tui du parfum devant \u00eatre toujours scell\u00e9) sera refus\u00e9. Les articles personnalis\u00e9s ne pourront \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p><ol start=\"3\"><li><strong> Remboursement<\/strong><\/li><\/ol><p>Le remboursement des sommes vers\u00e9es pour le(s) article(s) retourn\u00e9(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le client aura notifi\u00e9 \u00e0 Louis Vuitton sa r\u00e9tractation (ou dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception des articles par Louis Vuitton, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale plut\u00f4t que de b\u00e9n\u00e9ficier du service d\u2019enl\u00e8vement).<\/p><p>Le remboursement s&rsquo;effectuera, selon le mode de paiement des articles, par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l\u2019article L.221-24 du Code de la consommation, les frais suppl\u00e9mentaires pay\u00e9s par le client et li\u00e9s au choix d\u2019un mode sp\u00e9cifique de livraison ne lui seront pas rembours\u00e9s.<\/p><p>Par ailleurs, dans le cas d\u2019un cadeau, le droit de r\u00e9tractation reste au b\u00e9n\u00e9fice exclusif du client et ne peut en aucun cas \u00eatre exerc\u00e9 par le destinataire du cadeau.<\/p><ol start=\"4\"><li><strong> \u00c9change<\/strong><\/li><\/ol><p>Louis Vuitton offre \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9, en magasin via le Service Clients ou via le site louisvuitton.com en se connectant \u00e0 leur compte My LV, d&rsquo;\u00e9changer les articles livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant leur r\u00e9ception. Le client pourra alors retourner les articles concern\u00e9s dans les conditions vis\u00e9es au paragraphe \u00ab\u00a0Retour des Articles \u00bb ci-dessus.<\/p><p>S\u2019agissant des parfums, le client pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change de son produit, dans son emballage original et intact (l\u2019\u00e9tui du parfum devant \u00eatre toujours scell\u00e9), dans tout magasin Louis Vuitton en France m\u00e9tropolitaine disposant de l\u2019offre Parfums.<\/p><p>Le magasin qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9change doit pr\u00e9senter la m\u00eame cat\u00e9gorie de produits que celle de l\u2019article \u00e0 \u00e9changer. A titre d\u2019exemple, les souliers hommes sont \u00e9changeables uniquement dans les magasins disposant des souliers hommes Louis Vuitton dans son offre.<\/p><p>En cas d&rsquo;\u00e9change d&rsquo;articles, la vente initiale sera r\u00e9solue. Le paiement de la nouvelle vente s&rsquo;effectuera par compensation avec le montant de la vente pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e9tant entendu que tout trop per\u00e7u fera l&rsquo;objet : soit d\u2019un avoir soit d\u2019un remboursement), soit d&rsquo;un re-cr\u00e9dit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du client, sous r\u00e9serve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout \u00e9change \u00e0 distance.<\/p><p>Dans le cas d\u2019un cadeau, la facult\u00e9 d&rsquo;\u00e9change pourra \u00eatre exerc\u00e9e par le destinataire du cadeau, \u00e9tant entendu que dans le cadre d&rsquo;un \u00e9change \u00e0 distance via le Service Clients Louis Vuitton, aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 en faveur du destinataire du cadeau en cas de diff\u00e9rence de prix.<\/p><p>En cas d&rsquo;\u00e9change d&rsquo;articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><p>Dans le cadre de la politique commerciale d\u2019\u00e9change propos\u00e9e au titre du pr\u00e9sent article, Louis Vuitton se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser un \u00e9change au-del\u00e0 de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison pay\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant par le client ne lui seront pas rembours\u00e9s.<\/p><h3><strong>ARTICLE 9 : CONFORMIT\u00c9 \u2013 GARANTIE \u2013 SERVICE APR\u00c8S-VENTE<\/strong><\/h3><p>Le client doit s&rsquo;assurer que les articles qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 sa commande. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 les articles livr\u00e9s ne seraient pas conformes \u00e0 sa commande, le client devra en informer t\u00e9l\u00e9phoniquement le Service Clients Louis Vuitton et retourner les articles en cause dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 8 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><p>Nonobstant les conditions de garantie sp\u00e9cifique remises au client avec l&rsquo;article livr\u00e9, les articles Louis Vuitton sont soumis aux conditions de garantie pr\u00e9vues par la loi.<\/p><p>Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code civil :<\/p><p>\u00ab\u00a0Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0Article L.217-5 du Code de la consommation :<\/p><p>Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p><ol><li>S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/li><\/ol><ul><li>s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/li><li>s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/li><\/ul><ol start=\"2\"><li>Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/li><\/ol><p>\u00ab\u00a0Article L.217-12 : L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a : L&rsquo;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&rsquo;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\u00a0\u00bb<\/p><p>La r\u00e9paration des cons\u00e9quences du d\u00e9faut cach\u00e9, lorsqu&rsquo;il aura \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9, comporte selon la jurisprudence :<\/p><ul><li>\u00a0soit la r\u00e9paration totalement gratuite de l&rsquo;article, y compris les frais de main d&rsquo;\u0153uvre,<\/li><li>soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas o\u00f9 l&rsquo;article serait totalement inutilisable,<\/li><li>et l&rsquo;indemnisation du dommage \u00e9ventuellement caus\u00e9 aux personnes et aux biens par le d\u00e9faut de l&rsquo;article.<\/li><\/ul><p>Louis Vuitton propose un service apr\u00e8s-vente de ses produits. Le client peut s\u2019adresser au Service Clients par t\u00e9l\u00e9phone : +33 9 77 40 40 77 (prix d&rsquo;un appel local) ou se rendre dans l\u2019un des magasins Louis Vuitton afin d\u2019obtenir plus d\u2019informations sur ce service.<\/p><h3><strong>ARTICLE 10 : R\u00c9CLAMATIONS &#8211; INFORMATIONS<\/strong><\/h3><p>Pour toute information, r\u00e9clamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton ou aux articles eux-m\u00eames, les clients devront s&rsquo;adresser au Service Clients Louis Vuitton France par t\u00e9l\u00e9phone : +33 9 77 40 40 77 (prix d&rsquo;un appel local), ou sur le Site via le formulaire \u00ab Contactez-nous par e-mail \u00bb, en rappelant le cas \u00e9ch\u00e9ant leur num\u00e9ro de commande.<\/p><h3><strong>ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3><p>La marque \u00ab\u00a0Louis Vuitton\u00a0\u00bb, ainsi que l&rsquo;ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Louis Vuitton, leurs accessoires ou leurs emballages, qu&rsquo;ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton Malletier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton Malletier, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en ira de m\u00eame pour tous droits d&rsquo;auteur, dessins et mod\u00e8les, brevets qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton Malletier.<\/p><h3><strong>ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3><p>L&rsquo;ex\u00e9cution par la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d&rsquo;un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l&rsquo;ex\u00e9cution.<\/p><p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les \u00e9meutes, l&rsquo;insurrection, les troubles sociaux, les gr\u00e8ves de toute nature et les probl\u00e8mes d&rsquo;approvisionnement de la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton.<\/p><p>La soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton informera le client d&rsquo;un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas o\u00f9 cette suspension se poursuivrait au-del\u00e0 d&rsquo;un d\u00e9lai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours, et il serait alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remboursement dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 8 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><h3><strong>ARTICLE 13 : LITIGES &#8211; DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h3><p>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de difficult\u00e9 survenant \u00e0 l&rsquo;occasion de la commande ou de la livraison des articles Louis Vuitton, le client aura la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d\u2019avoir recours au CMAP \u2013 Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de Paris, m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton[TY1]\u00a0.<\/p><p>Pour soumettre un litige au m\u00e9diateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet \u00ab vous \u00eates : un consommateur \u00bb, envoyer sa demande par courrier simple ou recommand\u00e9 au CMAP M\u00e9diation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail \u00e0 consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilis\u00e9 pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants pour \u00eatre trait\u00e9e avec rapidit\u00e9 : ses coordonn\u00e9es postales, e-mail et t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les nom et adresse complets de Louis Vuitton, un expos\u00e9 succinct des faits, et la preuve des d\u00e9marches effectu\u00e9es par le client aupr\u00e8s de Louis Vuitton pr\u00e9alablement \u00e0 la saisine du CMAP.<\/p><p>Par ailleurs, la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur r\u00e9sidant dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne et un professionnel \u00e9tabli dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p><p>Cette plateforme est accessible \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/. Le recours \u00e0 la m\u00e9diation est un m\u00e9canisme alternatif qui ne constitue pas une condition pr\u00e9alable \u00e0 l&rsquo;exercice d&rsquo;une action en justice. Tout litige susceptible de r\u00e9sulter de l&rsquo;interpr\u00e9tation ou de l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de ses suites sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p><h3><strong>CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALIS\u00c9S<\/strong><\/h3><p>(Marquage \u00e0 chaud &#8211; Service de personnalisation \u00ab Mon Monogram \u00bb, \u00ab Mon Damier Graphite \u00bb, \u00ab My LV World Tour \u00bb, \u00ab Gravure Parfums \u00bb, \u00ab\u00a0Now Yours\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0LV Heritage\u00a0\u00bb)<\/p><p>Louis Vuitton propose une offre de personnalisation et\/ou de r\u00e9alisation sur commande de certains produits de maroquinerie et de parfums. Les Conditions Particuli\u00e8res de Vente \u00e0 distance de ces produits sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Toutes les dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessus non modifi\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res restent applicables.<\/p><h3><strong>ARTICLE 1 : PROC\u00c9D\u00c9 DE COMMANDE<\/strong><\/h3><p>Par d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article 4 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessus :<\/p><p>La commande d\u2019articles personnalis\u00e9s via le service \u00ab Mon Monogram \u00bb, \u00ab Mon Damier Graphite \u00bb et \u00ab My LV World Tour \u00bb , \u00ab Gravure Parfums \u00bb, \u00ab\u00a0Now Yours\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0LV Heritage\u00a0\u00bb ne peut s\u2019effectuer que via le Site, \u00e0 l\u2019exclusion de toute commande par t\u00e9l\u00e9phone au Service Clients. Lors de son utilisation du service de personnalisation sur le Site, ses choix de cr\u00e9ation ne sont m\u00e9moris\u00e9s que pendant la dur\u00e9e de sa session. Si le client interrompt sa session avant d\u2019avoir finalis\u00e9 sa commande, il sera donc invit\u00e9 \u00e0 reprendre ses choix de cr\u00e9ation depuis le d\u00e9part lors de sa nouvelle connexion.<\/p><p>Une fois la commande valid\u00e9e par le client sur le Site, le client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier \u00e9lectronique l\u2019informant de l\u2019exp\u00e9dition des articles.<\/p><p>La commande de produits confectionn\u00e9s sur demande de la ligne \u00ab Gravure Parfums \u00bb peut s\u2019effectuer par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du Service Clients ou via le Site. Une fois la commande plac\u00e9e, le client recevra un courrier \u00e9lectronique l\u2019informant du traitement de sa commande et sera d\u00e9bit\u00e9 du montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier \u00e9lectronique l\u2019informant de l\u2019exp\u00e9dition de l\u2019article.<\/p><p>La commande des articles personnalis\u00e9s par \u00ab marquage \u00e0 chaud \u00bb se fait dans les m\u00eames conditions que celles mentionn\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessus.<\/p><h3><strong>ARTICLE 2 : LIVRAISON<\/strong><\/h3><p>Par d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article 7 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessus :<\/p><ul><li>La livraison des articles personnalis\u00e9s command\u00e9s via le service \u00ab Mon Monogram \u00bb,\u00a0 \u00ab Mon Damier Graphite \u00bb et \u00ab My LV World Tour \u00bb intervient au plus tard dans un d\u00e9lai de douze (12) semaines \u00e0 compter du jour suivant la commande, sous r\u00e9serve du complet paiement du prix.<\/li><li>La livraison des articles personnalis\u00e9s par \u00ab marquage \u00e0 chaud \u00bb intervient dans le m\u00eame d\u00e9lai que celui mentionn\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessus.<\/li><\/ul><h3><strong>ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALIS\u00c9S<\/strong><\/h3><p>Compte tenu de leur caract\u00e8re nettement personnalis\u00e9 et\/ou confectionn\u00e9 \u00e0 la demande, les articles vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res ne peuvent faire l\u2019objet ni de remboursement ni d\u2019\u00e9change. Par cons\u00e9quent, l\u2019article 8 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessus n\u2019est applicable \u00e0 ces articles personnalis\u00e9s et\/ou confectionn\u00e9s \u00e0 la demande. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le client continue de b\u00e9n\u00e9ficier des garanties pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessus.<\/p><h3><strong>FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h3><p>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat).<\/p><ul><li>\u00c0 l\u2019attention de la Soci\u00e9t\u00e9 des Magasins Louis Vuitton &#8211; Service Clients Europe &#8211; 101, avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es 75008 Paris, ou via le formulaire \u00ab Contactez-nous par e-mail \u00bb accessible sur le site Internet fr.louisvuitton.com.<\/li><li>Je\/Nous [*] vous notifie\/notifions [*] par la pr\u00e9sente ma\/notre [*] r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien [*]\/pour la prestation de service [*] ci-dessous\u00a0:<\/li><li>Bien ___[r\u00e9f\u00e9rence]_____________<\/li><li>Command\u00e9 le [*]\/re\u00e7u le [*] : ______________<\/li><li>Nom du (des) consommateur(s)<\/li><li>Adresse du (des) consommateur(s)<\/li><li>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)<\/li><li>Date<\/li><\/ul><p>[*] Biffez la mention inutile.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE PR\u00c9LIMINAIRE La soci\u00e9t\u00e9 des magasins Louis Vuitton &#8211; France (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb Louis Vuitton\u00a0\u00bb) commercialise les articles Louis Vuitton en France. 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